Un mode de collecte et d’attribution simple
Vous venez de déclarer et payer via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF ou de la MSA. Vous devez maintenant désigner le ou les bénéficiaires, par voie dématérialisée. Nous vous expliquons tout, étape par étape.
La répartition sur la plateforme
L’attribution se fait depuis la plateforme SOLTéA.
Pour une première connexion à SOLTéA
Étape 1 : Création des droits d'accès
Vous devez activer votre habilitation sur le portail www.net-entreprises.fr. Pour cela, connectez-vous à votre compte grâce à votre numéro de siret, nom et prénom et votre mot de passe.
Une fois connecté, sélectionnez l’onglet « Gestion » puis « Gérer les déclarations ». Depuis la liste des déclarations disponibles, vous recherchez la déclaration SOLTéA – Employeurs et la basculez dans la liste des déclarations sélectionnées. Pour finaliser cette étape, cliquez sur « valider ».
Vous devez attendre 24h pour passer à l’étape 2.
POUR PLUS D'INFORMATIONS
Contact Conservatoire des Landes :
05 58 85 81 49 / administration@conservatoire40.fr
Étape 2 : Vous devez, maintenant, nous trouver !
Depuis le moteur de recherche SOLTéA, vous devez taper une des informations suivantes :
Raison sociale : Conservatoire à rayonnement départemental des Landes
N° de SIRET : 254 001 993 000 32
CODE UAI : 1000420N
OU copier/coller le lien suivant : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/25400199300032/detail/8533
Pour les entreprises ayant affecté leur solde sur SOLTéA en 2023
Vos identifiants de connexion restent inchangés.
Vous devez vous connecter sur la plateforme du 27 mai au 4 octobre 2024.
Le versement de la taxe d’apprentissage
La Caisse des Dépôts et Consignations s'occupe de nous verser cet impôt.
Si vous nous avez choisi avant le 2 août, nous percevrons votre taxe à partir du 9 août. Sinon, le versement se fera vers le 11 octobre.